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POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) / Data Protection Officer (DPO)

Le Groupe Groupama a désigné un Correspondant Informatique et libertés (CIL) mutualisé et à périmètre étendu afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans le respect des réglementations en vigueur.

Le CIL est un gage de confiance, de valeurs, et de respect des droits et libertés fondamentales des personnes au regard du traitement de leurs données personnelles et de leur vie privée.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4. Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

5. Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre.

Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

Un accès facilité aux informations : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement, en justifiant de son identité. Ainsi, les personnes peuvent accéder à leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier, supprimer ou s’opposer à leur traitement.

Ces droits (accès, rectification, suppression, opposition) sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes.

Ces demandes peuvent également être adressées au CIL.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information complète sur les finalités des traitements de données à caractère personnel concernant les personnes, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Traitement des données personnelles - vie privée »
• De notices cookies accessibles sur tout site Internet Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Notice Cookies »
• Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs/clients, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES - VIE PRIVEE

Vous êtes actuellement connecté au site Internet accessible à l'adresse http://www.choisirganpatrimoine.fr

Au cours de votre navigation sur ce site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d´être collectées.

Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles sont nécessaires à l´accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (formulaire de contact), à la gestion de votre navigation et à l´établissement de statistiques, et s´il y a lieu au respect d´exigences légales et réglementaires.

Les données identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire accessible en ligne sont obligatoires pour une bonne gestion de vos demandes. A défaut, ces demandes ne pourront être traitées ou leur temps de traitement pourra en être retardé.

Ces informations sont destinées selon les cas aux services internes des entités du Groupe Groupama (ses partenaires et sous-traitants s´il y a lieu) en charge de la gestion de vos demandes. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information n´est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Vous disposez d´un droit d´accès, de rectification, de suppression et d´opposition à l´ensemble des données vous concernant collectées au travers du présent site (formulaire). Ce droit d'accès s'exerce auprès du distributeur Gan Patrimoine :

• par courrier à l’adresse suivante :
  Gan Patrimoine
  Correspondant Relais Informatique et Libertés
  150 rue d’Athènes – CS 30022 – 59777 Euralille
• ou par courriel à correspondant.CNIL@ganpatrimoine.fr

Ou auprès du siège de l’assureur Groupama Gan Vie :

• par courrier à l’adresse suivante :
  Groupama Gan Vie
  Direction Risques et Conformité
  Correspondant Relais Informatique et Libertés
  4-8 Cours Michelet
  92082 La Défense cedex
• ou par courriel : correspondant.cnil@ggvie.fr

Ce site vous offre par ailleurs certaines fonctionnalités et services (voir détail des fonctionnalités du site ci-après).

Pour chacune des finalités visées ci-après, les données à caractère personnel sont conservées, au maximum, le temps de la relation commerciale ou contractuelle, et jusqu’à expiration des délais de prescriptions légaux.

Fonctionnalités du site

• Formulaire de contact

  Ce site vous permet d’obtenir des informations commerciales concernant nos produits et services en sollicitant un contact commercial par le biais d’un formulaire de contact.

  
  

• Prospection commerciale

  Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales pour des produits et services analogues (Assurances et Services) des entreprises du Groupe Groupama ainsi que de nos partenaires. Vous recevrez par courrier électronique (Email, SMS/MMS) ces offres commerciales dans la mesure où vous avez donné votre accord. Vous pouvez à tout moment vous y opposer ou modifier votre choix en vous adressant au distributeur Gan Patrimoine :

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  Ou auprès du siège de l’assureur Groupama Gan Vie :

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  Gan Patrimoine met en garde les Utilisateurs du site et ses Clients contre l'apparition d'un nouveau type de fraude financière : le "phishing" liée à l'utilisation du courrier électronique. Il s'agit de plagier partiellement ou entièrement un site Internet (par exemple celui d´une banque ou d´un assureur connus) et d´essayer d'obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour des bases de données.

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